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Conditions d'utilisation

Les personnes qui accèdent aux pages Web de VERFORA («site Web VERFORA») et y consultent des informations acceptent sans réserve les conditions ci-après. Pas d’offre, pas d’engagement

Aucune offre, aucune obligation

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Clause de non-responsabilité

VERFORA décline sans réserve toute responsabilité pour la perte ou les dommages de quelque nature que ce soit – qu’il s’agisse de dommages directs, indirects ou consécutifs – résultant de l’utilisation ou de l’accès (ou encore de l’impossibilité d’utilisation ou d’accès) au site Web VERFORA, à certains de ses éléments ou aux liens vers des sites Internet de tiers.
De plus, VERFORA décline toute responsabilité en cas de manipulation du système informatique de l’internaute par des personnes non autorisées. A cet égard, VERFORA attire expressément l’attention sur les dangers présentés par les virus et la possibilité d’attaques ciblées de la part de pirates informatiques. Pour lutter contre les virus, il est recommandé d’utiliser des navigateurs de dernière génération et d’installer des logiciels antivirus mis en jour en permanence. Il est en outre conseillé de ne pas ouvrir les e-mails de provenance inconnue et les pièces jointes non attendues.
L’accès au site Web VERFORA et la consultation d’informations sur ce dernier se font aux risques de l’utilisateur.

Clause de non-garantie

Les informations et les opinions publiées par VERFORA sont destinées exclusivement à un usage personnel et à des fins informatives; elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. VERFORA ne fournit aucune garantie (ni expressément, ni tacitement) quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations et opinions publiées sur le site Web VERFORA. VERFORA n’a notamment pas l’obligation de supprimer des informations obsolètes du site Web VERFORA ou de les désigner expressément comme telles.

Informations prospectives

Le site Web VERFORA peut contenir des informations prospectives. Il est explicitement précisé que ces informations sont très incertaines et que les résultats effectifs peuvent fortement diverger des prévisions.

Droit d'auteur

L’intégralité du contenu du site Web VERFORA est protégée par le droit d’auteur. L’enregistrement et l’impression de pages et/ou de parties du site Web VERFORA sont autorisés à condition que les mentions de copyright et les autres désignations légalement protégées ne soient pas supprimées. L’enregistrement ou toute autre forme de copie de logiciels ou d’autres données du site Web VERFORA implique l’acceptation des conditions d’utilisation correspondantes. Tous les droits de propriété demeurent acquis à VERFORA ou sont transférés à VERFORA. Dans ce dernier cas, l’auteur renonce à faire valoir ses droits de la personnalité sur l’œuvre transférée. La reproduction (en tout ou partie), la transmission (par voie électronique ou par tout autre moyen), la modification, la liaison ou l’utilisation du site Web VERFORA à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord préalable écrit de VERFORA.

Droits sur les marques

VERFORA, le logo VERFORA et les marques de produits VERFORA sont des marques déposées du Groupe Galenica.

Sites Web reliés (liens)

Certains liens sur les sites Web VERFORA mènent vers des sites Internet de tiers. Ces derniers échappent totalement à l’influence de VERFORA, qui décline donc toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité et la légalité du contenu de tels sites Web, aux offres et prestations (de service) qu’ils contiennent le cas échéant et au respect des dispositions en matière de protection des données.

Produits internationaux

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Restrictions légales locales

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Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation était ou devenait nulle ou invalide, les autres dispositions n’en seraient pas affectées. Toute disposition nulle ou invalide doit être remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de la finalité économique de la disposition caduque. Il y a lieu de procéder de la même façon en cas de lacune manifeste.

For et droit applicable

Toutes les relations juridiques établies suite à l’accès au site Web VERFORA ou à la consultation d’informations sont soumises au droit matériel suisse, sans tenir compte du droit international privé suisse et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CIVM). Les litiges, divergences d’opinion ou prétentions résultant de ou liés à l’utilisation du site Web VERFORA relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux ordinaires du siège concerné de VERFORA.

Modifications réservées

VERFORA se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes dispositions. Les utilisateurs sont par conséquent tenus de consulter régulièrement le site pour connaître des dernières dispositions auxquelles ils sont soumis.

Ce texte est une traduction. En cas de litige, la version originale en langue allemande, également publiée sur le site Web VERFORA, fait foi.